Statuts

AMICALE NATIONALE DES ANCIENS ET ANCIENS COMBATTANTS DU "GRAND 14"

Fondée le 30 juin 1933 - JO du 6 juillet 1933 - N° 1679

TEXTE INTÉGRAL DES STATUTS

APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 OCTOBRE 2000
MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 SEPTEMBRE 2001
MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 SEPTEMBRE 2007
MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE du 06 JUIN 2012

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ARTICLE 1 er - FORMATION ET BUTS.

Dans le cadre des dispositions prévues par la lois du 1°juillet 1901, il a été créé une amicale entre les militaires,anciens militaires et anciens combattants ayant servis dans les régiments ci-après énumérés à l'article 2, sans distinction de grade, d'opinion, de religion et de race.

Cette amicale a pour siège social : Quartier Balma- Ballon - BP 13124 - 31131 - BALMA Cedex

Elle a pour buts :
- De favoriser par tous les moyens légaux appropriés !a conservation des traditions des régiments cités à l'article 2 ainsi que le souvenir des actions où ils s'illustrèrent et celui de tous ceux qui, sous leurs drapeaux, sont tombés au service de la France.
- De resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre tous ses membres et de lancer, aider et encourager toutes les initiatives susceptibles de renforcer les relations de camaraderie dans le cadre de la vie associative,des activités sportives...
- De défendre, dans le cadre de la légalité, les valeurs de la France et de l'armée française.

Elle est qualifiée pour :
- Examiner et faire valoir les droits auxquels ses membres peuvent prétendre.
- Promouvoir les actions d'entraide au profil de ses membres et des associations d'utilité publique auxquelles l'amicale a adhéré.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ADMISSION.

Pour être admis en tant que membre actif, il faut avoir appartenu à un titre quelconque aux 14 ème RI - 14 ème RIPC 14 ème DBI -14 ème RCP -14 ème RCTP -14 ème RPCS ou aux unités de filiation à savoir : 11 ème et 214 ème RI - 1 er Bataillon de choc -GT 513 -1 er - 420 ème et 425 ème BPCS - 61 ème QG - 61 ème BCT et 7 ème RPCS.
Les ascendants, veuves ou descendants peuvent être admis en qualité de membres affiliés.
Des amis qui n'ont pas appartenu aux formations précitées peuvent être admis en qualité de membres sympathisants dans la mesure où ils sont cooptés par le conseil d'administration en raison de leur contribution à la vie de l'amicale. Cette cooptation est soumise à l'aval du président et du bureau.

ARTICLE 3 - COMPOSITION, ADMINISTRATION.

L'amicale groupe tous ses membres qui se composent de membres d'honneur, membres actifs, membres affiliés et membres sympathisants.

Elle est administrée par un conseil d'administration composé de douze membres au moins et de trente cinq au plus.
Les président d'honneur, honoraires et les porte-drapeaux en sont membres de droit et n'entrent pas dans la limitation précitée.
Dans tous les cas, les membres affiliés et sympathisants ne pourront être plus du tiers des administrateurs.
Les membres sont rééligibles. Seul le président ne pourra effectuer plus de 2 mandats consécutifs, mais pourra se représenter à l'issue du mandat suivant.
Les président, président adjoint, secrétaire général, seront obligatoirement des anciens des régiments composant l'amicale.
L'élection du conseil d'administration a lieu en assemblée générale pour une période de trois ans, à la majorité des présents ou représentés. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en remettant à celui-ci un pouvoir. Le mandataire ainsi désigné ne peut cumuler que trois pouvoirs dont le sien. Ces derniers ne sont jamais collectifs.
En cas de vacance pour quelque motif que ce soit, le conseil peut coopter un ou plusieurs de ses membres en cours de mandat. La nomination définitive n'intervient qu'après accord de l'assemblée générale la plus proche.
le conseil d'administration fixe le siège social et le siège administratif en fonction des disponibilités.
Le conseil élu désigne en son sein un bureau directeur et deux vérificateurs aux comptes.

1) - le bureau directeur composé d'un président, un président adjoint, des vice-présidents, un secrétaire général,, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un archiviste historiographe, un responsable du service social..

a) - Président : celui-ci, dont la voix est prépondérante, est responsable de l'association. Il veille à l'application des statuts et met tout en oeuvre pour atteindre les buts qui y sont fixés. Il a seul pouvoir pour ouvrir un compte bancaire ou épargne et pour effectuer les dépôts ou retrait à vue. Il dirige les séances et réunions de travail et accorde la parole aux sociétaires qui l'auraient demandée, recueille les votes et proclame les résultats. Il a la faculté de faire voter au bulletin secret ou autrement. Il fait convoquer le conseil d'administration au minimum une fois par semestre et les sociétaires de l'association en assemblée générale statutaire annuelle par le secrétaire.
Le cumul des postes de président et de trésorier ou de secrétaire ne sont pas autorisés. Le cumul des postes de président et de trésorier n'est pas autorisé dans une même famille.
La présidence d'honneur peut être dévolue à toute personne ayant rendu d'éminents services à l'association sur décision du conseil d'administration.

b) - Président adjoint et vice-président : ceux-ci concourent avec le président à l'accomplissement de ses fonctions. En cas de vacance de la présidence, si le président adjoint et les vice-présidents étaient absents, la présidence reviendrait au secrétaire général.

c) - Trésorier général : chargé en accord avec le président et sous sa responsabilité, de toutes les recettes et du paiement de toutes les dépenses. Il est dépositaire des fonds de l'association sous la surveillance expresse du président qui en est responsable. Il est également chargé de dresser le bilan des recettes et des dépenses effectuées dans le courant de l'année sociale.
Un trésorier adjoint entrant dans l composition du conseil d'administration est appelé à le suppléer.

d) - Secrétaire général : chargé de tenir les écritures et de prendre toute note des propositions soumises à l'association et des résultats acquis conformémént aux votes. Il rédige les procès-verbaux des séances, transcrit les décisions sur le registre destiné à cet effet, et il y appose sa signature conjointement avec le président. Il en donne lecture à la réunion suivante. Il est en outre chargé des convocations aux réunions tant du conseil d'administration que des sociétaires de l'association. Il dresse en fin d'année sociale, le compte-rendu d'activités. Il est responsable de la bonne conservation des archives de l'association.
Un secrétaireadjoint entrant dans la composition du conseil d'administration est appelé à le suppléer.

2) - Deux vérificateurs aux comptes qui se réunissent une fois l'an et qui rendent compte de leur mission lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale se réunit une fois par an. Ses membres sont convoqués par lettre individuelle adressée au moins quinze jours avant sa date de réunion.
Elle délibère sur les questions de l'ordre du jour arrêté lors de la réuion du conseil d'administration précédent l'assemblée générale.
Les décisions seront prises à la majorité des présents ou représentés volant à main levée ou à bulletin secret si le président le juge utile ou si un membre de l'assemblée le désire. Tout membre peut se faire représenter dans les conditions fixées à l'article 3 .
Le président et le trésorier doivent présenter un rapport moral et un rapport financier
Lors de l'assemblée, tout membre a le droit de connaître la situation numérique et financière de l''amicale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale a le pouvoir d'exclure tout membre qui aurait porté gravement préjudice à l'amicale, si le fait est dûment constaté.

 

ARTICLE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Toute modification apportée aux statuts, après avis favorable du conseil d'administration, devra être approuvée lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue conjointement à l'assemblée générale ordinaire.
Les conditions de vote seront celles énumérées à l'article 4.
Au cours de l'année, une requête adressée au président et signée par au moins 25 % des amicalistes cotisants demandant la convocation de l''assemblée, devra recevoir satisfaction. Le bureau devra fixer la date la plus rapprochée qui ne pourra être inférieure à une quinzaine, temps nécessaire à la convocation des membres par courrier individuel. Celle assemblée devra étudier la ou les questions soulevées par les signataires de cette demande. Le vote à bulletin secret sera obligatoire.

ARTICLE 6 - ORGANISATION FINANCIERE

Pour subvenir aux frais de toute nature, une cotisation annuelle est exigée. Celle cotisation sera réglée au moment de l'adhésion et ensuite chaque année durant le premier trimestre .
Le taux de cotisation minimum pour les membres actifs , affiliés et sympathisants sera fixé annuellement par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
Des subventions de collectivités locales pourront compléter les cotisations. Des dons pourront être acceptés sous réserve d'en rendre compte en assemblée générale.

 

ARTICLE 7 - CREATION DE SECTIONS, COMMISSIONS OU COMITÉS

71) Création de sections :
Le conseil d'administration. pourra autoriser la constitution ou l'accès de sections au sein de l'association.
Toutefois, ces sections devront poursuivre les même buts que l'association, se conformer obligatoirement à ses statuts et obtenir l'approbation de l'assemblée générale.

72) Création de commissions ou comités
Le conseil d'administration pourra décider la constitution de commissions ou de comités pour répondre à des besoins particuliers.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par le décès et la démission présentée par écrit au président. Elle est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation pendant trois ans consécutifs.

ARTICLE 9 - EXCLUSION

La qualité de membre se perd pour toute activité ou acte contraire à l'objet de l'association ou portant préjudice financier ou moral à celle-ci.
Les membres faisant l'objet dune instruction d'exclusion doivent avant la décision définitive prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration avoir été au préalable entendu selon une procédure détaillée dans le réglement intérieur.

 

ARTICLE 10 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le réglement intérieur établi par le bureau directeur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation.
Ce réglement intérieur, en totale conformité avec l'esprit et les buts des statuts, fixe les procédures et lodalités pratiques non détaillées dans ces derniers.

ARTICLE 11 - DISSOLUTION

La durée de l'amicale étant illimitée, sa dissolution ne pourra être prononcée qu'en assemblée aénérale extraordinaire à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
Aussitôt après les formalités administratives, la destination des biens financiers et autres sera décidée par la dite assemblée. Ces biens ne pourront être reversés qu'à une association déclarée ayant des buts similaires à ceux de l'association dissoute.

Fait à Toulouse le 10 juin 2012

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