Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'AMICALE
         
Article premier : Généralités

Le présent règlement intérieur se conforme aux règles posées dans l’article 10  des statuts de l’amicale.
Le Conseil d’administration modifie le présent règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres présents. L’Assemblée générale en est informée lors de sa réunion suivante.

Article 2 : Implantation et siège social de l’amicale

Le siège social, implanté au quartier Balma-Ballon, au rez-de-chaussée du bâtiment 026, dans deux pièces dont l’une est destinée au secrétariat et l’autre aménagée en salle de réunion et d’exposition des souvenirs et reliques.

Article 3 : Prérogatives du Président

Les prérogatives du Président de l’amicale sont inscrites dans la loi sur les associations du 1° juillet 1901. Son action est définie par les statuts du 30 juin 1933, leurs modifications ; et par les décisions prises lors des assemblées générales annuelles.

Article 4 : Le Président d’honneur

Le Président d’honneur a une fonction purement morale. Il conseille les membres du conseil d’administration.
    
Article 5 : Le Bureau

1° Le Président
Le Président de ‘Amicale est l’animateur de l’Association pour l’objet qu’elle poursuit.

Il représente l’Amicale dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice. En cas de représenta-tion en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procura-tion spéciale.

Il convoque le Conseil d’administration et les Assemblées générales qu’il préside à chaque réunion. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président-adjoint.


2° Le Président-adjoint et les vice-présidents
Le Président-adjoint et les vice-présidents assistent le Président. Ils peuvent recevoir délégation pour cer-tains domaines d’activités ou d’actions, soit à titre temporaire soit à titre permanent pour la durée de leur mandat.

3° Le Trésorier
Le Trésorier gère le patrimoine de l’amicale selon les délégations données par le Président, perçoit les contributions, poursuit le recouvrement des sommes dues, tient la comptabilité des recettes et des dé-penses et présente chaque année au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale le rapport finan-cier.
Il  peut être secondé par un trésorier-adjoint.
Toute dépense d’un montant supérieur à mille cinq cent Euro ne peut être engagée qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.

4° Le secrétaires
Le Secrétaire conserve les archives et  rédige les procès-verbaux.
Il peut être se condé par un secrétaire adjoint

Article 6 : Les membres du Conseil d’administration
 
Les membres du Conseil d’administration de l’amicale doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Ils conseillent le président, proposent des actions et participent à la gestion de l’amicale.

Article 7 : Fonctionnement actuel de l’amicale

Une permanence des administrateurs volontaires se tient chaque jeudi au siège social. Les membres du bureau se réunissent lorsque les événements l’exigent. Les membres du conseil d’administrations sont con-voqués chaque trimestre et l’assemblée générale une fois par an.

Article 8 : Moyens à disposition

1°  Financiers
Les avoirs de l’amicale sont constitués à partir des cotisations des sociétaires et des subventions allouées par les collectivités locales, et l’allocation de la Fédération Nationale André Maginot, dont l’amicale est membre, répartis sur un compte courant de paiement et un compte épargne.
2° Nature
Des objets souvenirs et historiques du 14° RPCS destinés à la vente sont détenus par l’amicale qui en assure la gestion.
3° Mobilier, matériels divers, souvenirs et reliques
L’amicale dispose pour son fonctionnement et son rayonnement d’un certain nombre de matériels, de vé-hicules et de mobilier dont les inventaires et les protocoles d’accord sont détenus par l’amicale.
4° Partenaires
Afin de rayonner davantage, de diversifier le milieu relationnel de ses membres et de mieux défendre les valeurs répertoriées dans ses statuts, l’amicale s’est fédérée avec :
- Le Comité d’entente de la Haute Garonne.
- La F.N.A.P (Fédération Nationale des Amicales Parachutistes).
- L’Entraide Parachutiste.
- La Fédération Nationale du Train.
Elle est partenaire de plusieurs collectivités locales pour les raisons ci-dessus énoncées, mais aussi pour améliorer ses moyens financiers.
Les régiments qui la soutiennent dans ses activités sont le 1° Régiment du Train Parachutiste implanté au quartier Edme à Francazal, le 3° Régiment du Matériel de l’Armée de Terre implanté au quartier Mon-talègre à Muret, le régiment de Soutien du Combattant implanté au quartier Pradère à Toulouse, le Grou-pement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse Castres implanté à l’ancienne cartoucherie à Tou-louse
                  
Article 9 : Activités de l’amicale

La majorité des activités de l’amicale s’inscrivent dans des manifestations communes aux associations qui constituent les fédérations auxquelles elle a adhéré.
On peut citer : la galette (après-midi dansant organisé par l’amicale), les repas bimestriels (organisés gé-néralement par l’amicale 1° RTP/BOMAP).
La Saint Michel, la Saint Eloi et la fête du Train (Organisées par les régiments) et de nombreuses autres manifestations organisées par toutes les associations sœurs auxquelles tous les membres de l’amicale sont en permanence invités.
Les membres de l’amicale et ses drapeaux participent à toutes les manifestations patriotiques organisées dans l’agglomération Toulouse Métropole, et au-delà dans la région Midi-Pyrénées.

Article 10 : Information, Communication

Le lien entre les membres de l’amicale et ceux des autres associations est maintenu et développé grâce à toutes ces rencontres mais aussi au moyen du journal  de l’amicale : « LE FILON » dont la périodicité de diffusion est quadrimestre.
Ce lien existe aussi par l’intermédiaire d’Internet avec le site du Grand 14.

. Article 11 : Echéancier des principaux rendez-vous

-Annuel : Assemblée générale statutaire, St Michel, St Eloi, Fête du Train, Galette des Rois, demande de subventions (Fin novembre début décembre).
-Quadrimestre : Diffusion du Filon.
-Trimestriel : Réunion du Conseil d’administration.
-Mensuel : Réunion des membres du bureau.
- Hebdomadaire : Permanence au siège social.
-Quotidien : Participation aux manifestations, contact avec les adhérents.

Article 12 : Traitement Comptable et fiscal des Frais

La politique de remboursement des frais des membres du bureau et exclusivement pour ces membres, désignés ci-après, est l’Abandon à l’Association. C’est-à-dire le renoncement à se faire rembourser par l’association. Dans ce cas ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-) ; cet abandon de créance s’assimilant à un don.
Les membres du bureau qui peuvent bénéficier de la réduction d’impôt sont : Le président, le président adjoint, le secrétaire, le trésorier, les portes drapeaux.

A l’exception des frais spécifiques demandés lors de la convocation de l’organisateur de la manifestation (frais de participation), et réglés directement par l’amicale, seuls les frais dûment justifiés (par des fac-tures, des notes d’hôtel, etc.) sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement  en fonction d’n barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justifica-tion de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.
Le bulletin officiel des Impôts actualise chaque année le barème au titre des frais engagés.


Approuvé par le conseil d’administration en date du 21 mars 2013.